Patrick D'Arailh

De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782532(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000772246(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000772246(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: d'Arailh (Patrick)
président
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 du décret no 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret no 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
Commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391119(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Arailh (d') (Patrick, Pierre, Michel)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 28 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-28"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000219776(source JORF)
promotion
03 Novembre 200003/11/2000
De: d'Arailh (Patrick)
commissaire en chef de 1re classe de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2000-03-06"
date_fin="2000-04-26"
JORFTEXT000000584278(source JORF)
admission
26 Août 200026/08/2000
De: Arailh (d') (Patrick, Pierre, Michel)
commissaire en chef de 1re classe ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000546919(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Arailh (d') (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: D'Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1990-02-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
JORFTEXT000000533139(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990